Tout savoir sur les conditions de départ à la retraite pour les fonctionnaires
Les règles qui régissent la retraite des fonctionnaires se sont énormément rapprochées de celles du régime général durant la dernière décennie. Les conditions de départ à la retraite ont été relevées avec la réforme de 2010. Que vous soyez fonctionnaire titularisé, d’État, territorial ou hospitalier, cet article vous renseignera sur les conditions de départ à la retraite.
Quel est l’âge minimal de départ à la retraite ?
L’âge minimal de départ à la retraite dans la fonction publique diffère selon que l’on appartienne à la catégorie ‘‘sédentaire’’ ou ‘‘active’’.
Comment savoir si l’on est sédentaire ou actif ?
Par défaut, les fonctionnaires sont sédentaires. Les employés de l’État qui entrent dans la catégorie active sont ceux qui exercent des fonctions considérées comme pénibles ou risquées. En contrepartie, ces derniers bénéficient d’un âge minimal de départ à la retraite plus avantageux.
Peut passer actif, tout fonctionnaire ayant validé une certaine durée de services dans cette catégorie. Elle est de 17 ans depuis l’année 2015. Mais avant cette date, cela dépendait essentiellement du moment auquel l’on a bouclé sa quinzième année de services en catégorie active.
Quel est l’âge minimal de départ à la retraite pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire ?
Les fonctionnaires de la catégorie sédentaire peuvent prendre leur retraite au même âge que les salariés du régime général. Cet âge est de 62 ans depuis 1955.
Quel est l’âge minimal de départ à la retraite pour un fonctionnaire de catégorie active ?
L’âge minimal de départ à la retraite des fonctionnaires de catégorie active est inférieur à celui de leurs homologues sédentaires. En effet, selon le type de fonction exercée par le fonctionnaire actif, celui peut partir à la retraite 5 à 10 ans plus tôt. Mais dans la pratique, le plus souvent c’est 5 ans.
Il faut souligner qu’avant la réforme des retraites de l’année 2010, cet âge variait entre 50 et 55 ans. Mais depuis, il est passé de 52 à 57 ans.
Par exemple, en 2018, 23,7 % des fonctionnaires d’État qui liquidaient leur pension – 7,1 % des fonctionnaires territoriaux et 52,2 % des fonctionnaires hospitaliers – ont pris leur retraite avant l’âge légal des sédentaires à cause de leur classement en catégorie active. C’est en tout cas ce que précise le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, PLF 2020.
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Quelle est la durée d’affiliation minimale ?
Depuis le 1er janvier 2011, le fonctionnaire doit avoir exercé pendant au moins 2 ans dans la fonction publique pour être éligible à la liquidation de sa pension de retraite. Par contre, les cotisations des fonctionnaires qui ont travaillé moins de 2 ans, sont converties en droits dans le régime général et à l’Ircantec.
