Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à une Organisation Non Gouvernementale (ONG) mais vous ne savez vraiment pas par où commencer ? Le legs d’argent ou de biens à une association est un acte très généreux mais qui se fait dans un cadre juridique bien déterminé. Voici en quelques lignes la procédure à suivre pour léguer ses biens à une ONG.
Décider de l’ONG à laquelle léguer ses biens
Aussi étonnant que cela puisse paraître, certaines personnes éprouvent le désir de faire un don par testament à une ONG sans savoir précisément laquelle. Avant de vous lancer, vous devrez donc déterminer la cause qui vous tient le plus à cœur et que vous aimeriez soutenir suivant vos convictions ou centres d’intérêt (recherche médicale, lutte contre la pauvreté, protection de l’enfance, etc.). Ceci fait, il ne vous restera plus qu’à porter votre choix sur une ONG pour encourager ses actions.
Mais attention ! toutes les associations ne sont pas agrées pour recevoir un legs. Seules les associations reconnues d’utilité publique, les associations vouées à l’exercice d’un culte religieux, les unions agrées d’associations familiales, les associations officielles consacrées à l’assistance, à la philanthropie, à la recherche médicale et les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle, sont habilitées à en bénéficier.
Rédiger son testament en bonne et due forme
Le legs à une ONG se fait principalement par testament.
Vous pouvez en rédiger un de votre main (testament olographe) mais il devra être clair, concis, daté et signé. Vous y mentionnerez le nom exact de l’ONG que vous avez choisi afin qu’au moment de la succession aucune ambiguïté ne puisse subsister sur vos intentions. Si c’est un couple qui fait le testament, chaque époux a l’obligation de rédiger le sien sur un document unique.
Dans le cas d’un testament authentique, la rédaction se fait chez le notaire en présence de deux témoins ou simplement devant deux notaires. Mais quel que soit le cas, il est conseillé d’enregistrer le testament au ‘‘Fichier central des dispositions des dernières volontés’’.
Eviter de multiplier les legs
Quand bien même l’ONG bénéficiaire serait exonérée de droits, elle s’acquittera tout de même de certains frais. Si le montant que vous souhaitez léguer est trop faible par rapport aux démarches administratives à mener et les frais à payer, l’association n’acceptera pas votre legs. De même, en répartissant votre capital entre plusieurs ONG, une part non négligeable partira en frais.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est préférable de concentrer son legs sur une ou deux ONG, sauf bien sûr si vous avez énormément d’argent à léguer.
